Logiciels

comment le gouvernement veut lutter contre la haine en ligne


La députée LREM Laetitia Avia dévoile les grandes lignes des mesures qui seront prises pour lutter contre la haine sur internet.

Après une large censure de son précédent projet de loi en juin dernier, la députée LREM Laetitia Avia revient à la charge, avec de nouvelles mesures pour forcer les principaux réseaux sociaux à lutter plus efficacement contre la haine en ligne. Dans une interview accordée à l’Obs, elle détaille les principales pistes qui seront intégrées au projet de loi de lutte contre les séparatismes, présenté le 9 décembre prochain.

La mesure phare du précédent projet de loi de Laetitia Avia, reposant sur l’obligation de suppression des contenus illicites en moins de 24h par les réseaux sociaux, retoquée par le Conseil constitutionnel pour risque d’atteinte à la liberté d’expression, est définitivement abandonnée.

“Des milliers de modérateurs”

Auprès de l’hebdomadaire, Laetitia Avia précise que le “délit de mise en danger d’autrui par la publication de données personnelles”, annoncé par le Premier ministre Jean Castex au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, sera bien intégré au projet de loi, au même titre qu’une “procédure administrative simplifiée pour lutter contre les sites de haine”.

Le projet de loi devrait surtout obliger les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou YouTube à déployer des moyens supplémentaires en matière de modération des contenus haineux.

Il s’agit de donner aux réseaux sociaux des obligations de modération, avec des moyens humains, techniques et financiers qui soient bien proportionnels à leur activité. La finalité est de permettre un traitement prompt des signalements et un examen approprié des contenus. On veut que les plateformes fassent plus attention à ce qu’il se passe sur leurs outils. Et, concrètement, qu’elles recrutent des milliers de modérateurs”, détaille Laetitia Avia.

La députée LREM souhaite que les géants américains soient plus transparents vis-à-vis des moyens déployés.

A partir du moment où les plateformes ne pourront plus se retrancher derrière l’opacité de leurs fonctionnements, je pense qu’elles n’auront pas d’autre choix que de faire mieux”, estime-t-elle.

Cette exigence de transparence vaut également pour les millions de contenus supprimés “proactivement” par les algorithmes de Facebook et consorts, avant même leur publication. Une suppression automatique qui pourrait pousser les autorités à passer à côté de profils dangereux. Le projet de loi devrait donc forcer les plateformes à signaler aux autorités les contenus illicites, même s’ils n’apparaissent jamais publiquement.

Nouvelle plateforme de signalement

Ces mesures viendront compléter le Digital Services Act, une régulation de ces mêmes contenus haineux à l’échelle européenne, dont les détails devraient également être dévoilés dans les prochaines semaines. Auprès de l’Obs, Laetitia Avia assure que les sanctions du projet de loi français s’en inspireront et pourront aller jusqu’au démantèlement des réseaux sociaux.

Parallèlement à ces nouveaux moyens de pression destinés à réguler les réseaux sociaux, le gouvernement souhaite déployer avant la fin de l’année une nouvelle plateforme “de signalement des contenus haineux et du cyberharcèlement”, afin de lancer des enquêtes grâce à un simple signalement d’internaute. Une plateforme qui sera donc distincte de Pharos, qui dépend du ministère de l’Intérieur.

Laetitia Avia évoque par ailleurs la question de la formation des plus jeunes au bon usage des réseaux sociaux, avec la création d’un “permis internet”.

Il s’agit d’un petit examen au collège, du même ordre que l’attestation scolaire de sécurité routière, qui permettrait de sensibiliser dès le plus jeune âge à l’usage des réseaux sociaux. Nous voulons vraiment armer nos internautes d’outils de protection contre ces attaques sur les réseaux sociaux”, promet-elle.


Source link