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La neutralité du net consacrée par la justice européenne


La justice européenne a considéré que le « trafic gratuit » offert par des opérateurs pour certains services définis constituait une violation de la neutralité du net.

C’est une décision inédite. La Cour de justice de l’Union européenne a consacré dans un arrêt mardi le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du net ».

La Cour a considéré qu’un fournisseur d’accès ne pouvait pas privilégier certaines applications ou certains services en leur accordant un accès illimité, quand les services concurrents sont soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

Une affaire née en Hongrie

A l’origine de cette décision, deux offres d’un fournisseur d’accès hongrois, Telenor, ayant pour particularité de ne pas décompter le trafic de données lors de l’accès à certains sites ou services, comme Facebook, Facebook Messenger, Instagram, Twitter, Viber ou Whatsapp, ou à des sites de streaming musical comme Apple Music, Deezer, Spotify et Tidal.

Une fois épuisé le volume de données pour lequel ils avaient payé, les utilisateurs pouvaient ainsi continuer à accéder aux services en question, alors que le reste de leur navigation était soumis à des mesures de blocage ou de ralentissement.

De telles offres groupées sont de nature à amplifier l’utilisation des applications et des services privilégiés et, corrélativement, à raréfier l’utilisation des autres applications et des autres services disponibles », souligne la Cour dans son arrêt.

Elle considère ainsi que ces offres contreviennent au règlement européen « qui consacre le principe essentiel d’ouverture d’internet (plus familièrement dénommé neutralité du Net) ». C’est la première fois que la Cour est amenée à interpréter ce règlement.


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