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le Health Data Hub à nouveau attaqué devant le Conseil d’Etat


Un collectif de 18 organisations et personnalités a saisi le Conseil d’Etat à propos du Health Data Hub, le large projet d’hébergement des données de santé des Français. Ils contestent l’illégalité du transfert de certaines de ces données aux Etats-Unis.

Il est le plus large projet d’hébergement des données de santé des Français jamais amorcé à ce jour. Mis en route prématurément en plein état d’urgence sanitaire, le controversé Health Data Hub continue de susciter des craintes. En atteste un second recours à son encontre, ce 16 septembre, devant le Conseil d’Etat.

Le collectif de 18 organisations et personnalités à l’origine de la saisie pointe du doigt un transfert illégal de ces données de santé, personnelles, sensibles et couvertes par le secret médical vers les Etats-Unis. L’hébergement de ces mêmes données a été confié en avril à la société américaine Microsoft, sans appel d’offres. D’après les observations de la Cnil, cet accord implique un transfert de certaines données de ce large fichier, et non de son intégralité, aux Etats-Unis, dès lors qu’intervient une opération de maintenance.

La plateforme de la discorde

Or, une décision du 16 juillet 2020 est entre temps venue invalider le « bouclier de protection des données » (dit « privacy shield« ) entre l’Europe et les Etats-Unis, au motif d’une protection des données sur le sol américain jugée inadéquate et insuffisante. Cette même décision change radicalement la donne dans le cadre du Health Data Hub et constitue une nouvelle porte d’entrée pour attaquer ce projet.

Très concrètement, les requérants, issus pour la plupart du secteur médical et de la santé, demandent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne. Ils font également valoir que les engagements contractuels conclus entre la société Microsoft et le Health data Hub sont insuffisants. Plus spécifiquement, tous redoutent que les données hébergées ne tombent entre les mains d’acteurs américains, rappelle Adrien Parrot, informaticien, médecin et créateur du collectif Interhop, qui promeut l’utilisation de logiciels libres pour l’hébergement de données de santé.

Pour rappel, le Health Data Hub, en véritable mégafichier des données de santé des Français, vient brasser les « données de pharmacie », de « prise en charge en ville telles que des diagnostics ou des données déclaratives de symptômes issues d’applications mobiles de santé et d’outils de télésuivi, télésurveillance ou télémédecine », de services d’urgence, ou encore du système de suivi des victimes lors de catastrophes sanitaires, mis en œuvre après le 13 novembre 2015. Un volet déjà très large d’informations médicales auxquelles s’ajoutent celles de deux fichiers constitués en pleine crise sanitaire, pour renforcer le traçage humain du Covid-19. L’objectif affiché d’une telle centralisation est d’améliorer l’efficacité des systèmes de santé, d’en faciliter la coordination et de venir nourrir des projets de recherche.

Un premier recours en mai

Saisi une première fois le 28 mai, pour plusieurs irrégularités constatées dans le traitement des données du Health Data Hub, le Conseil d’Etat avait conforté mi-juin le projet. Dans sa réponse, l’institution prenait appui sur le « privacy shield », depuis invalidé, en considérant que Microsoft respectait les règles de protection des données qu’il impliquait.

Le Conseil d’Etat s’était contenté d’ordonner au Health Data Hub de préciser à la Cnil les méthodes utilisées pour pseudonymiser les renseignements hébergés, et de rendre plus transparente sur son site la façon dont les données de santé des Français allaient être hébergées.

Vivement décrié, le choix de Microsoft est lui aussi remis en cause. La sénatrice UDI de l’Orne Nathalie Goulet avait appelé de ses vœux le lancement d’une commission d’enquête pour se pencher sur les coulisses de ce même choix. Mi-juin, Cédric O, désormais Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a quant à lui annoncé la publication prochaine d’un appel d’offres, pour mettre Microsoft en concurrence avec d’autres acteurs, de préférence européens.


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