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Pourquoi le gouvernement enterre l’expérimentation de la reconnaissance faciale


Sur le sujet très polémique de l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins de vidéosurveillance, Cédric O avait en fin d’année dernière lancé la piste d’une expérimentation de « six mois à un an ». La crise sanitaire et plusieurs censures du Conseil constitutionnel sont depuis passées par là.

La grande expérimentation de reconnaissance faciale via la vidéosurveillance ne sera pas amorcée cette année. Annoncée à plusieurs reprises en fin d’année dernière et en février, elle était censée durer « six mois à un an » et venir nourrir une réflexion nationale sur l’utilisation de cette technologie bien souvent décriée. La reconnaissance faciale en temps réel, par le biais de caméras de vidéosurveillance, reste en effet une pratique interdite par la loi en France.  

Du côté du cabinet de Cédric O, le Secrétaire d’Etat à la transition numérique qui avait lancé cette piste d’expérimentation auprès du Parisien, aucun calendrier n’est encore prévu en la matière. L’instance de supervision française des technologies de reconnaissance faciale, qui aurait dû être créée pour l’occasion, en impliquant la Cnil et « des membres issus de différentes administrations et régulateurs », n’est pas non plus sur les rails. Le gendarme des données personnelles indique ne pas en avoir eu connaissance pour le moment.

« La proposition de loi de Jean-Michel Fauvergue sur la Sécurité globale devait embarquer un large dispositif d’expérimentation de reconnaissance faciale, en vue des Jeux Olympiques », fait savoir un député proche du dossier. « Ce volet a disparu dans le texte publié ce 20 octobre. Il a été décidé il y a tout au plus quinze jours qu’il était plus raisonnable qu’il ne soit pas intégré au texte final ».

Le port du masque obligatoire dans les lieux publics pourrait à première vue expliquer ce contre-temps. Mais il n’en est rien. Le coup d’arrêt a surtout été porté par plusieurs censures successives de propositions de loi récentes par le Conseil Constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel a coup sur coup censuré la loi Avia sur les propos haineux en ligne, pour la vider de sa substance, et l’essentiel des dispositions de la loi de sûreté contre les ex-détenus terroristes. Il s’agissait d’éviter d’être à nouveau confronté à ce cas de figure », explique le député LaRem Jean-Michel Mis.

Des usages encadrés et limités

« Nous avons un certain nombre de fronts ouverts sur le numérique », complète-t-il. « Par ailleurs, le sujet de la reconnaissance faciale, notamment dès lors qu’il s’agit de reconnaissance faciale en temps réel, heurte les sensibilités. Le législateur ne peut obérer les sentiments des foules ».

Si ce sujet devait réapparaître dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la Sécurité globale, il pourrait tout au plus le faire sous la forme d’amendements.

Tout l’enjeu autour de cette large expérimentation reste de définir des garde-fous à cette technologie et à son utilisation dans l’espace public. « Un système à la chinoise est évidemment totalement exclu. Mais des usages limités, encadrés et supervisés peuvent faire sens », avait expliqué Cédric O auprès de BFM Tech, à l’époque où cette expérimentation était clairement envisagée.

Des expérimentations ponctuelles de la reconnaissance faciale ont d’ores et déjà été menées en France. Mais certaines d’entre elles ont dû être suspendues par la Cnil. L’autorité a ainsi jugé « disproportionné » un dispositif de portiques de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées du Sud de la France, à Marseille et Nice.

Elle s’est par ailleurs montrée frileuse à l’égard d’un dispositif cette fois-ci de reconnaissance du port du masque, déployé dans des marchés de Cannes et dans la station de métro parisienne Châtelet-les-Halles. La société française à l’origine de cette solution a dû désactiver ses caméras. Les passants pouvaient s’opposer à l’expérimentation par un simple non de la tête. Solution jugée impraticable par la Cnil.


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